C.G & Confidentialité

Règlement de publication du site d’annonce Topcylindre.com

Un seul véhicule par annonce :
Il est interdit de proposer plus d’un véhicule dans une même annonce.

Biens non conforme ou voler :
Les annonces proposant des articles interdits à la vente de par la législation en vigueur au Maroc sont interdites.

Titre de l’annonce :
Le titre de l’annonce doit brièvement décrire l’article proposé. Il ne doit pas contenir de termes tels que:
– Vulgarité
– Adresse web / URL
– Un lien ou un compte de réseaux sociaux
Topcylindre.com se réserve le droit de modifier le titre de l’annonce pour qu’il soit conforme au règlement.

Texte de l’annonce :
L’article doit être décrit dans le texte de l’annonce. Il est interdit de proposer simplement un lien vers une autre page.

Doublons :
Il est interdit de publier plusieurs annonces pour un même article. Si vous voulez remonter votre annonce en haut de la page, il suffit d’opter pour un de nos pack.

Services :
Les annonces proposés ou recherchés doivent respecter les lois en vigueur au Maroc. (Le titulaire de l’annonce en est donc responsable)

Liens :
Les liens inclus dans l’annonce doivent être directement liés à l’article proposé. Il est interdit d’établir un lien vers un autre site d’annonces classées ou d’enchères. Il est interdit également de faire tout type de promotion via un lien.

Contenu injurieux :
Les annonces ou photos pouvant être perçues comme une insulte envers des individus, des groupes ethniques ou des personnalités sont interdites.

Si une annonce est refusée pour non respect du règlement, il sera proposé à l’annonceur de la modifier. Topcylindre.com se réserve le droit de juger de la conformité d’une annonce au règlement et à l’esprit du site. Le règlement est susceptible d’être modifié et peut être réactualisé en permanence.

Conditions générales

I – Conditions générales d’utilisation du site d’annonce automobile Topcylindre.com
1- Acceptation :
En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes informations et conditions générales d’utilisation, et reconnaissez les accepter.

2- Déclarations :
Les annonceurs/utilisateurs reconnaissent que le contenu publicitaire, y compris les textes, images, graphique, vidéos (« Contenu ») publié sur Topcylindre.com est exact et conforme aux lois en vigueur.

Topcylindre.com / CITY MOOVE SARL  (la  » Société ») n’assume aucune responsabilité quant à toute illicéité ou toute erreur relative aux biens, services ou offres d’emplois annoncés sur le site.

L’annonceur/utilisateur convient que son Contenu ne viole aucun droit d’auteur, droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de toute personne ou entité.

3- Responsabilités :
Topcylindre.com / la Société ne saurait être tenu responsable de l’utilisation de Topcylindre.com et ne pourra encourir aucune responsabilité du fait de toute perte, dommage, réclamation, dette de toute nature résultant:
(a) de l’accès aux sites web de tiers ou de contenu directement ou indirectement accessible via les liens présents sur Topcylindre.com ;

(b) de l’indisponibilité du site Topcylindre.com ou de tout élément de ce dernier ;

(c) de votre usage, licite ou illicite, du site Topcylindre.com ;

4- Sécurité et images:
Topcylindre.com se réserve le droit de changer le titre du Contenu à des fins éditoriales. Topcylindre.com se réserve aussi le droit de ne pas publier des images qui n’ont aucun rapport avec le Contenu, ou des images ne respectant pas les règles de Topcylindre.com ou qui contiennent le logo d’un site concurrent.

5- Accès au service:
Le service d’utilisation du site Topcylindre.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. (Certaines sections du site sont réservées aux membres inscrits sur le site après qu’ils aient procédé à leur identification à l’aide de leur identifiant et de leur mot de passe.)

La Société se réserve le droit de refuser l’accès aux services disponibles sur le site Topcylindre.com, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

La Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie des services, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

6- IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE:
• Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
• Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité. Le Mot de passe, choisi par l’utilisateur, est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses données contre toute atteinte.

La Société s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.

7- RESPECT DE LA VIE PRIVÉE:
La Société utilise vos informations uniquement dans le cadre prévu par la loi marocaine et dans le respect absolu de la vie privée. Pour la Société, le respect de la vie privée est un principe essentiel de la communauté.

Vos informations sont protégés par des méthodes de sécurité aussi bien physiques que technologiques. Vous pouvez consulter et modifier les informations que vous nous fournissez à tout moment.

8- UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES :

L’objectif principal de la collecte de données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. Vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles et notamment pour :

  • empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites ou illégales, et faire appliquer nos conditions générales d’utilisation ;
    • comparer les informations pour s’assurer de leur exactitude, et les vérifier auprès de tiers.

9- PARTAGE DE VOS DONNÉES :
La Société peut divulguer vos données personnelles, pour satisfaire à des obligations légales, pour faire appliquer les présentes conditions générales, pour répondre à des réclamations liées à une annonce ou du contenu en violation avec les droits d’autres utilisateurs, ou pour préserver les droits, la propriété ou la sécurité de quiconque.

Nous pouvons également communiquer vos données personnelles :
• à d’autres tiers à qui vous nous avez expressément demandé d’envoyer vos données.
• aux autorités judiciaires, administratives et publiques, en réponse à une demande de renseignements relative à une enquête criminelle, des allégations d’activités illégales ou toute autre activité pouvant engager votre responsabilité civile, la nôtre, ou celle d’un autre utilisateur.
• à d’autres entités commerciales, dans le cas où la Société ferait l’objet d’une fusion ou d’une acquisition par une autre société. (Dans une telle hypothèse, nous veillerons à ce que la nouvelle entité applique les stipulations des présentes notamment relativement au respect de la vie privée concernant vos données à caractère personnel.)
Sans limiter ce qui précède, par souci d’assurer le respect de votre vie privée et de maintenir les personnes malveillantes à l’écart de vos données personnelles, nous ne communiquerons pas vos données personnelles à des autorités judiciaires, à des autorités publiques ou à des tiers, sans citation à comparaître, ordonnance de tribunal ou autre procédure légale similaire, sauf si nous estimons de bonne foi que la transmission des données est nécessaire pour prévenir un dommage matériel ou un préjudice financier imminent, ou encore une suspicion d’activités illégales.

Topcyindre.com/la Société se réserve le droit de rechercher toutes les voies de recours légalement disponibles en cas de violation des conditions d’utilisation du site et notamment le droit de bloquer l’accès au site et à ses fonctionnalités

10- PROTECTION DE COMPTE:
Votre Mot de passe est la clé d’accès à votre compte. Utilisez des chiffres, des lettres et des caractères spéciaux uniques, et ne communiquez votre Mot de passe à personne. Si vous communiquez votre Mot de passe ou vos informations personnelles à d’autres personnes, gardez à l’esprit que vous êtes responsable de toutes les actions effectuées depuis votre compte. Si vous perdez le contrôle de votre mot de passe, vous risquez de perdre le contrôle d’une importante partie de vos données personnelles et votre responsabilité légale est engagée pour toute action effectuée en votre nom. Par conséquent, si la confidentialité de votre Mot de passe a été compromise pour une raison quelconque, vous devez immédiatement prévenir la Société et modifier votre Mot de passe. Si vous accédez au site Topcylindre.com à partir d’un ordinateur partagé ou d’un ordinateur dans un cybercafé, certaines de vos données personnelles peuvent être également visibles par d’autres personnes utilisant l’ordinateur après vous. Sur un ordinateur partagé, nous vous recommandons de vous déconnecter du site Topcylindre et de supprimer vos cookies.

11- DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES :
Conformément à la loi 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition des données relatives aux informations vous concernant. Vous pouvez l’exercer par courrier électronique à l’adresse suivante : topcylindre@gmail.com. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement. Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP par la déclaration de traitement n° D-GC-158/2016.

Généralement, nous ne modifierons pas manuellement vos données personnelles parce qu’il est très difficile de vérifier votre identité à distance. Si vos données personnelles changent ou sont inexactes vous devez les modifier sans délai à travers votre compte ou sur votre demande à notre service clients en envoyant un email à l’adresse mail topcylindre@gmail.com, nous fermerons votre compte et retirerons vos données personnelles de la partie publique du site aussi vite que possible, en fonction des activités de votre compte et conformément aux dispositions applicables. Toutefois, nous conservons dans nos systèmes les données personnelles des comptes fermés afin de nous conformer aux dispositions légales en vigueur, de prévenir les fraudes, de recouvrir les montants dus, de résoudre tout litige, de régler tout problème, de collaborer à toute enquête, de faire appliquer nos conditions générales d’utilisation ou de prendre toute autre action permise par la loi.

12- Modification :
Topcylindre.com/la Société se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation du site à n’importe quel moment. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après sa publication sur Topcylindre.com. Vous êtes tenus de consulter régulièrement le site et votre accès régulier ou usage du site Topcylindre.com induisent votre approbation des modalités et conditions modifiées.

13- MENTIONS LÉGALES RELATIVES A LA SOCIÉTÉ :
• CITY MOOVE Société à responsabilité limitée de droit marocain au capital social de 100.000 dirhams, représentant la marque Topcylindre et le site topcylindre.com.
• Siège social est situé Rue Soumaya Sherazade n22, Casablanca, Maroc,
• Immatriculée au registre du commerce de Casablanca sous le RC Casa 342269

14- Tribunaux compétents :
Tout litige ou réclamation afférents à l’utilisation du site Topcylindre.com sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Casablanca.